Ordonnance n° 80-02
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
Ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 2
Les modalités d'application de la présente ordonnance seront précisées, en tant que de besoin, par voie de décret.
