Ordonnance n° 77-8
· ج.ر عدد 18 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
Article 3
Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance, les communes de la Ville d'Alger sont régies par le code communal.