Ordonnance n° 77-8
· ج.ر عدد 18 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
Article 16
Le président du Conseil Populaire représente la Ville d'Alger en justice dans les actes de la vie civile ainsi que dans les manifestations et cérémonies publiques.
