Ordonnance n° 77-13
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-13 du 19 avril 1977 portant dissolution de la direction régionale de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE ) ayant compétence sur le territoire de la wilaya d'Alger
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1977.
Houari BOUMEDIENE 20 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
