Ordonnance n° 77-12
· ج.ر عدد 47 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire
Article 50
Le consul est charge de procéder, conformément aux textes en vigueur, aux opérations relatives aux obligations militaires concernant les ressortissants algériens y assujettis et résidant dans sa circonscription.
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