Ordonnance n° 77-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires
Chapitre IX — Position de personnels diplomatiques et consulaires Activité
Article 81
A l'expiration de son détachement, l'agent diplomatique ou consulaire est, de plein droit, rċintégré dans son corps d'origine.