Ordonnance n° 77-1
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens
Article 9
Les passeports diplomatiques et de service, les laissez-passer diplomatiques, sont établis et délivrés par le ministère des affaires étrangères.