Ordonnance n° 77-1
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens
Article 6
Le passeport individuel est soumis lors de son établissement ainsi que de la prorogation de sa durée de validité, à un droit de timbre de 50 DA.
Le passeport collectif est soumis à un droit de timbre de 100 DA, lors de son établissement.