Article 5

Il peut être délivré un passeport collectif à des mineurs de moins de quinze (15) ans voyageant en groupe et accompagnés d'une ou plusieurs personnes majeures titulaires de passeports individuels. Le nombre des mineurs doit être de dix (10) au moins et de cinquante (50) au plus.

Le passeport collectif n'est valable que pour un seul voyage.

Sa durée de validité est de trois (3) mois elle ne peut être prorogée.