Ordonnance n° 77-1
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens
Article 2
Le titre de voyage porte l'empreinte sècne du sceau de l'Etat. Il certifie l'identité et la nationalité de son titulaire.