Ordonnance n° 77-1
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens
Article 20
Les caractéristiques du passeport spécial pour le pélrinage aux lieux saints de l'Islam, les conditions de son établissement et de sa délivrance, sont fixées annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de la commission du pélerinage.