Ordonnance n° 77-1
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens
Article 15
Le titulaire d'un titre de voyage qui a perdu la nationalité algérienne, est tenu de le restituer, sans délai, à l'autorité administrative qui le lui a délivré.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 139