Ordonnance n° 76-99
· ج.ر عدد 98 لسنة 1976
Ordonnance n" 76-99 du 6 décembre 1976 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital-actions de la Banque africaine de développement et fixant les modalités de cette souscription supplémentaire
Article 4
La présente ordonnange sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
