Ordonnance n° 76-98
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 27 novembre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
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