Ordonnance n° 76-98
· ج.ر عدد 95 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
Article 1er
Les électeurs et électrices âgés du 18 ans révolus sont convoqués le vendredi 10 décembre 1976 pour élire le Président de la République.