Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre V — Des devoirs du citoyen
Article 80
Tout citoyen est tenu de faire preuve de discipline civique ci de respecter les droits, les libertés ainsi que la dignité d'autrui.
