Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre V — Des devoirs du citoyen
Article 74
Toute personne est tenue de respecter la Constitution, et de se conformer aux lois et réglements de la République.
Nul n'est censé ignorer la loi.
