Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Article 3
L'Arabe est la langue nationale et officielle.
L'Etat œuvre à généraliser l'utilisation de la langue nationale au plan officiel.