Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre III — De l'Etat
Article 30
Le plan national doit assurer le développement intégré et harmonieux de toutes les régions et de tous les secteurs d'activité.
Eréalise l'efficacité de l'emploi de toutes les forces productives, l'accroissement du produit national et sa juste répartition, ainsi que l'amélioration du niveau de vie du peuple algérien.