Ordonnance n° 76-97 · ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire

Article 1er

Est promulguée la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire dont le texte suit et qui prend effet à dater de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.