Ordonnance n° 76-97 · ج.ر عدد 94 لسنة 1976

Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire

TITRE II — DU POUVOIR ET DE SON ORGANISATION Chapitre 1" De la fonction politique › Chapitre 2 — De la fonction exécutive

Article 125

Il est institué un Haut Conseil de Sécurité présidé par le Président de la République. Ce Haut Conseil est chargé de donner à celui-ci des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de Sécurité sont fixées par le Président de la République.

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