Ordonnance n° 76-96
· ج.ر عدد 91 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la Constitution
Article 14
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
