Ordonnance n° 76-93
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
TITRE III — STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 15
Chaque unité est administrée par un chef d'unité agissant sous l'autorité du directeur de l'office.
Le chef d'unité est nommé par arrêté du wali, sur proposition du directeur de l'office.
