Ordonnance n° 76-93
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
TITRE III — STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 14
Selon l'ampleur des tâches de promotion qui lui sont dévolues, l'office pourra comprendre en outre, une unité chargée d'assurer l'exécution des travaux de réparation et d'entretien des immeubles en exploitation.