Ordonnance n° 76-92
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérative immobilière
TITRE VI — ADMINISTRATION-GESTION CONTROLE › Chapitre III — Le président de la coopérative immobilière
Article 60
Le président de la coopérative est élu pour un an renouvelable par le conseil de gestion lorsqu'il existe, parmi ses membres, au scrutin secret. Il est élu par l'assemblée générale lorsque la coopérative ne s'est pas dotée d'un conseil de gestion.
