Ordonnance n° 76-92
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérative immobilière
TITRE VI — ADMINISTRATION-GESTION CONTROLE › Chapitre II — Le conseil de gestion
Article 59
Chaque année, le conseil de gestion nomme, parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.
Le conseil nomme également un trésorier, choisi ou non parmi ses membres et pouvant n'être pas sociétaire de la coopérative immobilière.