Ordonnance n° 76-92
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérative immobilière
TITRE VI — ADMINISTRATION-GESTION CONTROLE › Chapitre II — Le conseil de gestion
Article 54
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative immobilière.
Il doit être convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.