Article 48

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux, numérotés, signés par le président et le secrétaire de la séance et à l'appui desquels sont jointes les feuilles de présence des sociétaires, dûment signées par ceux-ci. Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés et signés par deux gestionnaires dont l'un est membre du bureau de l'assemblée générale des sociétaires.

A toute époque de l'année, tout sociétaire peut prendre connaissance ou copie, au siège social de la coopérative immobilière soit par lui même, soit par un mandataire, de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales et des procès-verbaux y afférents.