TITRE VI — ADMINISTRATION-GESTION CONTROLE › Chapitre I — L'assemblée générale
Article 42
L'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire sont présidées par le président du conseil de gestion; a defaut, par le vice-président ou à défaut de ce dernier, par un gestionnaire désigné par le conseil de gestion.
Le président est assisté de deux gestionnaires. Lorsque la coopérative immobilière n'est pas dotée d'un directeur, le président et les deux gestionnaires désignent un secrétaire qui peut ne pas être sociétaire.
Les propositions à soumettre aux assemblées générales doivent être adressées au conseil de gestion un mois au moins avant la date de réunion. .
Les propositions qui réuniront les signatures d'un dixième au moins des sociétaires, figureront de droit à l'ordre du jour.
Aucun autre objet que ceux portés a l'ordre du jour ne peut être mis en délibération, lors de la réunion prévue.