Article 16

Dans les cas prévus aux articles 14 et 15 ci-dessus, les souscriptions en parts sociales effectuées par le sociétaire lui sont remboursées dans le délai d'un mois a compter de la décision de l'assemblée générale, contre remise de son titre et sous déduction de la part du sociétaire dans les pertes qui, le cas échéant, auraient été constatées par ladite assemblée.

Le remboursement des apports faits en nature, s'effectue en espèces à leur valeur initiale.

Les remboursements ne comprennent aucune part du fonds de réserve susceptible d'exister, et sont réduits à titre d'indemnité de résiliation, d'une somme égale à 5% de leur montant.

Ils s'effectueront en fonction des disponibilités de la coopérative immobilière et suivant l'ordre des demandes.