Article 13

Peuvent souscrire des parts sociales à la coopérative immobilière, les personnes physiques animées de la volonté d'accéder, dans un cadre d'organisation coopérative, à la propriété de leur logement familial.

Les propriétaires ont des droits égaux dans la gestion de leur coopérative, sous réserve des dispositions prévues pour l'union nationale éventuelle. L'adhésion à plusieurs coopératives immobilières est interdite.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 Les personnes morales ne peuvent être associées au sens de la présente ordonnance.

D'une manière générale, l'admission de nouveaux sociétaires à une coopérative immobilière existante est subordonnée à l'accord de l'assemblée générale ou du conseil de gestion dûment mandaté à cet effet.