Ordonnance n° 76-90
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1** Dénomination Personnalité Siège › Chapitre 2 — OBJETS, BUTS ET MOYENS
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
Chapitre 1** Le conseil d'orientation
