Ordonnance n° 76-90
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1** Dénomination Personnalité Siège › Chapitre 2 — OBJETS, BUTS ET MOYENS
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités principales.
