Ordonnance n° 76-90
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1** Dénomination Personnalité Siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national.
