Ordonnance n° 76-90
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
