Ordonnance n° 76-9
· ج.ر عدد 19 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'institut d'hydrotechnique et de bonification
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE
