Ordonnance n° 76-89
· ج.ر عدد 88 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
