Ordonnance n° 76-89
· ج.ر عدد 88 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin
Chapitre II — Objet, buts et moyens
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités.
