Ordonnance n° 76-89
· ج.ر عدد 88 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin
Article 2
L'institut de développement de l'élevage équin est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
