Ordonnance n° 76-89
· ج.ر عدد 88 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
La comptabilité de l'institut est tenue en la forme administrative. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable.
