Ordonnance n° 76-88
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-88 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage bovin
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, personnalité, siège
Article 1er
Il est créé sous la dénomination institut de développement de l'élevage bovin ci-après désigné l'institut, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
