Ordonnance n° 76-88
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-88 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage bovin
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
La comptabilité de l'institut est tenue en la forme administrative; la tenue des écritures et le mandement des fonds sont confiés à un agent comptable.
