Ordonnance n° 76-87
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage ovin
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, personnalité, siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret.
