Ordonnance n° 76-86
· ج.ر عدد 86 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-86 du 23 octobre 1976 modifiant l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE. 27 octobre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
