Article 89

En cas de récidive, la où les personnes reconnues coupables d'avoir exercé la pêche dans les eaux territoriales algériennes sont punies d'une amende de 10.000 à 100.000 DA et peuvent l'être quinze jours à six mois de prison.

En outre, à compter de la 2º récidive, la confiscation du navire à l'aide duquel l'infraction a été commise peut être prononcée.