Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE VI — DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 85
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance qui prend effet à compter du 5 juillet 1975.
