Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre I — De l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Article 7
Le contenu des programmes et horaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive, son application et son évaluation dans les établissements de formation ou d'enseignement, est élaboré conjointement par le ministre chargé des sports et les ministres intéressés.
