Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE V — DE LA PROTECTION DES PRATIQUANTS DU SPORT › Chapitre III — Des droits et obligations des athlètes de haute performance, des éducateurs et animateurs sportifs › Section 2 — Des éducateurs et animateurs sportifs
Article 78
Sont considérés comme éducateurs sportifs, les personnes affectées à des tâches d'animation, d'organisation et de gestion au sein des structures du mouvement sportif national.
