Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE V — DE LA PROTECTION DES PRATIQUANTS DU SPORT › Chapitre III — Des droits et obligations des athlètes de haute performance, des éducateurs et animateurs sportifs › Section 1 — Des athlètes de haute performance
Article 76
Les athlètes de haute performance scolaires et universitaires, sélectionnés, ont droit: au passage de sessions spéciales d'examens, à l'organisation de cours de rattrapage, et, d'une manière générale, à toute mesure particulière susceptible de leur assurer une scolarité normale.
