Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE V — DE LA PROTECTION DES PRATIQUANTS DU SPORT › Chapitre I — Du contrôle médical
Article 69
Le contrôle médical est obligatoire et gratuit pour tous les pratiquants sportifs des différents secteurs d'activité sportive.
Les modalités d'application de ce contrôle seront fixées par des textes ultérieurs.